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Avertissement de responsabilité
Les limites de responsabilité applicables aux informations publiées sur ce site.
1. Objet
Le présent avertissement précise les limites de responsabilité de G&R Eden Cargo LLC au titre des informations diffusées sur ce site. Il complète les mentions légales, les conditions générales d'utilisation et les conditions générales de vente.
2. Caractère informatif des contenus
Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre purement informatif. Elles ne constituent ni un conseil technique, ni un conseil juridique, ni un conseil en urbanisme, ni une recommandation d'investissement.
Elles ne sauraient se substituer à l'étude d'un professionnel qualifié portant sur votre situation particulière et sur les contraintes de votre terrain.
3. Prix et disponibilité
Les prix affichés sont des prix publics indicatifs, exprimés en euros, hors options, hors transport international et hors pose. Ils sont susceptibles de varier notamment en fonction des coûts de fabrication, du fret maritime, des taux de change et des taxes applicables au lieu de destination.
Ils ne constituent pas une offre ferme. Seul un devis nominatif accepté engage les parties, dans les conditions prévues aux conditions générales de vente.
La disponibilité des modèles n'est pas garantie et s'apprécie à la date du devis.
4. Visuels et descriptifs
Les visuels présentés sur ce site sont non contractuels. Les images de synthèse, perspectives, plans et écorchés illustrent des principes d'aménagement et ne représentent pas nécessairement la configuration exacte livrée.
Les surfaces, dimensions et distributions annoncées sont indicatives et peuvent varier selon les séries, les options retenues et les tolérances de fabrication. Les photographies d'illustration issues de banques d'images servent à évoquer un contexte d'usage et ne représentent pas des réalisations de la société.
5. Autorisations et réglementation locale
L'implantation d'une maison capsule est soumise à la réglementation d'urbanisme du lieu d'installation. Il appartient au Client, sous sa seule responsabilité, de vérifier auprès des autorités compétentes les règles applicables et d'obtenir les autorisations éventuellement requises.
G&R Eden Cargo LLC ne saurait être tenue responsable d'un refus d'autorisation, d'une non-conformité à une règle locale ou des conséquences d'une implantation irrégulière.
6. Exactitude et mise à jour
Nous apportons un soin raisonnable à l'exactitude des informations publiées, sans garantir qu'elles soient exemptes d'erreurs, complètes ou à jour à tout instant. Le contenu peut être modifié à tout moment sans préavis.
Toute inexactitude constatée peut nous être signalée à gr.edencargollc@gmail.com : nous procéderons à la correction.
7. Disponibilité du site
L'accès au site peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou en raison d'un événement échappant à notre contrôle. Nous ne garantissons ni la continuité de l'accès, ni l'absence d'anomalie, ni la compatibilité avec l'ensemble des configurations.
8. Sites tiers
Les liens vers des sites tiers sont fournis pour votre commodité. Nous n'exerçons aucun contrôle sur leur contenu et déclinons toute responsabilité à leur égard. Leur présence n'implique aucune approbation.
9. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi applicable, G&R Eden Cargo LLC décline toute responsabilité au titre des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son utilisation ou de l'impossibilité d'y accéder, notamment les pertes d'exploitation, pertes de données, pertes de chiffre d'affaires et pertes de chance.
Ces limitations ne s'appliquent ni en cas de dol ou de faute lourde, ni en cas de dommage corporel, ni dans les cas où la loi applicable les prohibe. Elles ne restreignent pas les droits que le Client consommateur tient des dispositions impératives de son pays de résidence habituelle.
10. Droit applicable
Le présent avertissement est régi par le droit de l'État du Wyoming (États-Unis d'Amérique), sous réserve des dispositions impératives plus protectrices applicables au consommateur dans son pays de résidence habituelle.