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Conditions générales d'utilisation
Les règles applicables à l'accès et à l'utilisation de ce site.
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site édité par G&R Eden Cargo LLC (le « Site »).
Toute consultation du Site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous ne les acceptez pas, il vous appartient de ne pas utiliser le Site.
2. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais d'équipement, de connexion et de communication restent à la charge de l'utilisateur.
L'accès au Site ne requiert ni création de compte, ni identification. Le Site ne propose ni espace personnel, ni paiement en ligne.
Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible en permanence, sans que cela constitue une obligation de résultat. L'accès peut être suspendu, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure, sans préavis ni indemnité.
3. Contenu du site
Le Site présente les activités de G&R Eden Cargo LLC ainsi que son catalogue de maisons capsules. Les descriptifs, surfaces, équipements et visuels sont fournis à titre informatif.
Les prix affichés sont des prix publics indicatifs, exprimés en euros, hors options, hors transport international et hors pose. Ils ne constituent pas une offre ferme au sens contractuel : seul un devis nominatif accepté engage les parties, dans les conditions prévues aux conditions générales de vente.
Les visuels produits sont non contractuels. Les caractéristiques peuvent évoluer en fonction des séries, des options retenues et des contraintes techniques du projet.
4. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à ne pas :
- utiliser le Site à des fins illicites ou contraires à l'ordre public ;
- tenter d'accéder frauduleusement au Site ou à ses ressources serveur ;
- entraver ou perturber le fonctionnement du Site, notamment par tout procédé automatisé de collecte massive ;
- extraire, réutiliser ou reproduire tout ou partie substantielle des contenus sans autorisation ;
- transmettre, via le formulaire de contact, des contenus illicites, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers.
5. Propriété intellectuelle
Le Site et l'ensemble de ses composants sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle. Les conditions de protection et d'usage sont détaillées dans les mentions légales.
L'utilisateur bénéficie d'un droit de consultation strictement personnel et privé. Toute autre exploitation est soumise à autorisation écrite préalable.
6. Liens hypertextes
Le Site peut renvoyer vers des sites tiers. G&R Eden Cargo LLC n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, à leur disponibilité et aux pratiques de leurs éditeurs.
La création d'un lien pointant vers le Site est libre dès lors qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de la société et ne crée aucune confusion sur son origine.
7. Responsabilité
Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. Les limitations de responsabilité applicables figurent dans notre avertissement de responsabilité.
8. Données personnelles et cookies
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité et la politique de cookies.
9. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de la consultation du Site.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit de l'État du Wyoming (États-Unis d'Amérique). Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions compétentes de cet État, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices applicables au consommateur dans son pays de résidence habituelle.